Intervention de Daniel Paul

Alors qu'il y a quelques années encore, l'électricité n'était pas considérée comme une simple marchandise, c'est désormais le marché qui dictera sa loi en ce domaine puisqu'il faudra additionner tous les coûts, celui des énergies vertes compris. C'est ainsi que vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que la CSPE ne suffit pas à compenser les surcoûts payés par EDF. Il faudra bien un jour prochain, du moins dans le système marchand qui a été mis en place, se rendre à la réalité des coûts, qu'EDF ne pourra pas indéfiniment assumer. C'est la raison pour laquelle vous serez condamnés à augmenter les tarifs, ne serait-ce qu'en raison de l'augmentation de la CSPE, EDF et l'État finissant, l'un comme l'autre, par refuser d'assumer la dette – déjà près de 2 milliards d'euros.

Vous pouvez refuser aujourd'hui cette augmentation dans le cadre du projet de loi : vous ne pourrez toutefois pas continuer de nier l'évidence. Le système dans lequel vous avez fait entrer l'électricité conduit inéluctablement à une augmentation des tarifs.