Intervention de Jean Gaubert

Le débat sur l'énergie verte a déjà eu lieu et la France l'a tranché d'une manière différente de certains de ses voisins européens. En Allemagne, l'énergie verte, dont la vente est plus libre qu'en France, coûte également plus cher. C'est le client qui, en un sens, paie la CSPE : en acheter procède d'un choix politique, voire militant. La France a fait au contraire le choix de développer les énergies vertes tout en conservant le tarif administré pour tous les consommateurs, ce qui a permis de ne pas réserver l'énergie verte à ceux qui en ont les moyens, la CSPE ayant été créée pour compenser le surcoût. Je continue de penser que nous avons fait le bon choix, lequel entraîne toutefois la nécessité de centraliser autour d'EDF l'obligation d'achat. Il n'est pas interdit, en revanche, d'autoriser chaque fournisseur à avoir une part d'énergie verte dans son offre.

Toutefois, nous n'échapperons pas, monsieur le secrétaire d'État, à un débat sur la question du montant de la CSPE, qu'a évoqué M. le rapporteur. On ne saurait en effet demander à EDF de faire des efforts sur la vente de son énergie et ne pas lui rembourser le coût réel des charges qu'elle doit assumer. C'est ainsi que le TURPE – le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité – d'ERDF est entamé par les obligations de branchement et de raccordement des énergies renouvelables – 140 millions d'euros en 2009, sans doute beaucoup plus dans les années à venir. Le risque d'un détournement du TURPE existe, du fait que le Grenelle a inscrit une obligation de délai pour le raccordement des producteurs d'énergies renouvelables. Si celui-ci est effectué en priorité, ERDF n'aura plus ni le temps ni les moyens d'entretenir et de renforcer les réseaux, alors que le TURPE a été instauré à cette fin.