Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le Grenelle de l'environnement a pour objectif le développement des énergies renouvelables. Convient-il, dans ces conditions, de donner aux producteurs des énergies renouvelables la liberté de vendre aux fournisseurs de leur choix ? Telle est la question.

Je ne suis pas certain que cette disposition contribuerait à l'augmentation de la CSPE du fait que le développement des énergies renouvelables n'est pas lié uniquement au fournisseur qui les achète – EDF ou les DNN –, mais est également déterminé par d'autres facteurs, en particulier par les régimes et les stratégies adoptés notamment pour le solaire ou l'éolien.

Quant à la question des réseaux, il faut se rappeler que le monopole d'EDF a disparu pour laisser la place à quatre métiers. Le réseau appartient à tout le monde ! Des fournisseurs coopératifs doivent pouvoir, s'ils le désirent, promouvoir l'électricité verte. Il appartient au gestionnaire de gérer le réseau sans restreindre la liberté des fournisseurs.

Je le répète, le seul argument à l'encontre de mon amendement, c'est que la promotion de l'électricité verte gêne EDF. Nous ne sommes plus en 2005. Au lendemain du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement doit soutenir cet amendement.