Intervention de François Brottes

C'est une question complexe, qui présente deux dangers principaux. C'est pourquoi je rejoins les arguments de M. le rapporteur.

Le premier danger est que l'opérateur historique ne veuille plus, à terme, être soumis seul à l'obligation d'achat : la fragilisation du dispositif serait préjudiciable au développement des énergies renouvelables. Attention à ne pas ouvrir une boîte de Pandore !

Il est de plus indispensable qu'un seul acheteur procède à l'obligation d'achat car l'entrée des différentes sources d'énergie sur le réseau ne peut être gérée qu'avec difficulté sur le plan technique en raison du manque de traçabilité. Un seul opérateur doit être le garant de l'équilibre de l'ensemble.

Pour ces deux raisons, l'amendement CE 103 ne me semble pas bienvenu.