Intervention de Jean-Claude Lenoir

J'ai donné les raisons pour lesquelles des différences d'appréciation existent entre la CRE, EDF et le Gouvernement : je n'ai pas affirmé que l'ARB tiendrait compte du prix du marché.

Vous pourriez plutôt me demander pourquoi les éléments inscrits dans la loi, et qu'il convient de prendre en compte afin de déterminer le montant de l'ARB, conduisent à des résultats aussi différents.

Quant à M. Jean Gaubert, qui a prétendu que si j'étais dans l'opposition, je m'amuserais ce soir, je lui rappellerai l'histoire récente – ce à quoi j'avais tenu à m'abstenir jusqu'à présent – concernant certaines hausses de tarif inconsidérées pour les entreprises. C'est en effet le gouvernement de M. Jospin et sa majorité qui, en 2000, ont choisi d'ouvrir le marché de l'électricité sans la moindre précaution. De la sorte, des entreprises, qui avaient fait confiance au dispositif inscrit dans la loi du 10 février 2000, ont été confrontées sur les marchés, en l'absence de parachute, à des hausses spectaculaires de leur facture d'électricité. C'est la majorité suivante qui a ouvert le parachute ventral. Rien ne vous empêchait de prévoir le TaRTAM dans la loi de 2000. C'est nous qui avons apporté tous les correctifs en termes de tarifs et renforcé la régulation dans chacune des lois que nous avons adoptées en la matière.

Aussi, les dégâts des excès commis à l'époque m'ôtent toute envie de m'amuser. Nous les avons corrigés, parfois tardivement, mais de manière forte, et notre action a été très appréciée.