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Intervention de François Brottes

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Ou les critères sont objectifs ou ils sont fonction du prix du marché. Votre amendement, monsieur le rapporteur, est en complète contradiction avec les explications que vous nous avez données précédemment encore que le Gouvernement n'ait pas avancé de chiffres : ce n'est pas un procès d'intention, c'est un constat.

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