Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
La question du renouvellement du parc historique se posera en 2030 ou 2035 – à condition bien sûr qu'on fasse tout ce qu'il faut pour le prolonger. Ce renouvellement n'entre donc pas en compte dans le prix de l'ARB et l'alinéa 35, qui contient la « clause de revoyure », évoque d'ailleurs un dispositif spécifique pour son financement. Il n'y a pas d'ambiguïté. L'un des objectifs de l'ARB est de prolonger le parc existant et donc de repousser l'échéance du renouvellement.
