Intervention de Benoist Apparu

Le Gouvernement assume pleinement sa volonté de déterminer la doctrine en matière de fixation des tarifs. Il va devoir élaborer une méthode très précise de calcul, cadrée par voie réglementaire – ce qu'aujourd'hui objectivement la CRE ne peut pas faire. Lui transférer immédiatement ce pouvoir lui ferait courir un risque non négligeable, car certains partenaires l'accuseront, dès son premier calcul, de vouloir en privilégier d'autres… Le Gouvernement doit fixer ce premier prix de l'ARB, et la CRE en déterminer ensuite les évolutions.