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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

La rédaction des amendements identiques est trop vague. Je suggère le retrait des amendements au bénéfice de l'amendement CE 163 rectifié.

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