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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Vous regrettez qu'on puisse cumuler le bénéfice de l'accès au parc nucléaire, par exemple en Belgique, et à la CNR en France, mais je vous répète que nous avons déjà examiné cette question.

Au cours de nos débats, nous nous sommes en effet demandé si la base comprenait seulement le nucléaire ou à la fois le nucléaire et l'hydraulique. Nous avons retenu la première solution. Or, en soustrayant l'hydraulique de l'accès régulé à la base, vous défendez toujours la même position. Considérer qu'un fournisseur ne doit pas avoir accès à la base nucléaire tant qu'il possède un accès à l'énergie hydraulique, c'est supposer que la base est constituée par le nucléaire et l'hydraulique.

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