Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 5
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'expression « a vocation à », c'est cela ! C'est la raison pour laquelle les trois amendements ont été repoussés par la commission. Nous avons peut-être une interprétation différente, mais la définition juridique que nous entendons dans ce texte, c'est celle que je viens de présenter et que Mme la ministre confirmera dans un instant.
