Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je partage l'analyse du rapporteur. L'adoption des amendements viderait le texte de son sens.
La Commission rejette les amendements CE 133, CE 134, CE 135.
Elle en vient à l'amendement CE 128 de M. Jean Dionis du Séjour.
