Intervention de Claude Gatignol

Nous avons déjà débattu de l'origine de la production des mégawattheures à céder aux fournisseurs. Dans la mesure où le contribuable français, contrairement aux accédants hors EDF, a consenti un effort d'investissement pour construire le parc des cinquante-huit réacteurs en fonctionnement, une garantie doit lui être donnée, faute de quoi une injustice serait commise. Je propose donc que la sous-traitance aux électriciens d'opportunité ne porte que sur des sources d'électricité comme le néonucléaire, la cogénération et, pourquoi pas, l'éolien.

Au cas où la majorité n'adhérerait pas à mon premier amendement, j'admettrai que la quantité cédée aux fournisseurs alternatifs puisse aller jusqu'à 10 % voire même 20 % de la production d'EDF.