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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Je ne réponds pas totalement au souhait de ceux qui préconisaient l'ouverture systématique du guichet tous les trois mois voire tous les mois, mais je propose que l'attribution des droits puisse être opérée plusieurs fois par an.

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