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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

François Brottes veut visiter l'ensemble des pièces de la maison, y compris les combles et la cave ! Contrairement au vin conservé à la cave, l'électricité qui arrive au compteur ne se stocke pas ; il n'existe donc pas de volumes susceptibles d'être utilisés à des fins spéculatives. En outre, les droits acquis par les fournisseurs alternatifs ne seront pas cessibles. Le texte est clair : ils distribuent l'électricité au consommateur final. L'amendement CE 69 est donc vraiment satisfait.

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