Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je conviens que le sujet est crucial et je crois qu'un consensus peut être obtenu au sein de notre assemblée.

Nous ne pouvons écrire dans la loi que le nucléaire est réservé aux consommateurs français, mais il est parfaitement possible de mettre en place un mécanisme empêchant les traders de s'approprier la rente nucléaire pour revendre l'électricité à des clients extérieurs à nos frontières. Le projet de loi prévoit non seulement que le calcul des volumes attribués tient compte de la consommation finale sur notre territoire, mais également que le dispositif du complément de prix entrera en action si un fournisseur demande une quantité de mégawatts supérieure à celle qu'il servira à ses clients situés sur le territoire national : il devra alors reverser à EDF la différence entre le prix d'achat au titre de l'ARB et le prix du marché. Ce dispositif dissuasif satisfait l'amendement.