Intervention de François Brottes

Dès lors qu'un fournisseur dispose déjà d'une production de base significative, il convient de la prendre en compte dans le calcul du volume dont il peut bénéficier à titre résiduel. Mais le fait que nous ayons modifié les contours de la base et par conséquent bouleversé l'économie générale du texte risque de conduire le rapporteur à désapprouver mon amendement.