Intervention de Jean-Claude Lenoir

L'ARB sera déterminée en fonction de plusieurs paramètres : le prix, l'épaisseur et la largeur du ruban – à savoir l'électricité délivrée à une puissance constante sur l'ensemble d'une année – et le mode de calcul des volumes. Or, les alinéas 8 et 12 à 15, censés définir ce dernier mode, ne le font qu'à moitié ; ils apportent certes des précisions au sujet de l'assiette du volume et des consommations alimentées par le fournisseur alternatif, mais aucune concernant le taux de la consommation que couvrira l'ARB. Dans la logique du texte, ce taux doit être représentatif de la part représentée par le nucléaire dans la consommation totale d'électricité.