Intervention de Claude Gatignol

, s'est félicité de la clarté apportée par le rapport dans un sujet perçu comme « mystérieux ». Il a déploré que l'AFSSET ait délibérément laissé de côté le rapport des experts scientifiques pour formuler un avis qui s'en détache. Il a rappelé que les lignes n'étaient pas le seul facteur d'exposition à 0,4 µT et que dans la classification du CIRC, les champs magnétiques d'extrêmement basses fréquences figuraient aux côtés du café dans la catégorie 2 B. Il a demandé à ce que les chambres d'agriculture soient des interlocuteurs privilégiés dans le dialogue avec RTE. Il a jugé très positives les précisions apportées sur les possibilités réelles de mise en souterrain des lignes. En matière d'agriculture, les courants induits sont effectivement la cause véritable des difficultés rencontrées par les agriculteurs compte tenu de la sophistication du matériel désormais employé. Enfin, il a mis en exergue le remarquable travail du Groupe permanent de sécurité électrique dans les élevages (GPSE).

Le rapporteur a alors repris le cours de son exposé, abordant les effets sur l'environnement. Peu de données sont disponibles sur la faune et la flore sauvages mais les observations montrent un effet plutôt positif, d'opportunité, les lignes pouvant former des « trames vertes » favorables. Dans ce domaine un plus grand nombre de travaux scientifiques seraient souhaitables de même qu'un élargissement, à l'ensemble de la nature sauvage, du Comité national avifaune (CNA) pour l'instant limité aux seuls grands oiseaux et à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et à France nature environnement (FNE).

Les travaux scientifiques relatifs aux impacts sur l'agriculture sont nombreux et convergents. Les champs électriques et magnétiques n'ont pas d'impact direct sur les plantes et sur les animaux. En revanche, ils ont un impact indirect via les courants induits ou de fuite. Ceux-ci peuvent provoquer des décharges électriques qui, si elles sont suffisamment importantes, peuvent initier des pathologies vétérinaires. MM. Claude Gatignol et Jean-Yves Le Déaut, députés, ont alors souligné l'influence de la structure du sous-sol sur son comportement électrique. Le rapporteur a précisé que, pour traiter les problèmes en agriculture et à la suite du rapport Blatin-Bènetière, un dispositif était en place depuis 1999 : le Groupement permanent de sécurité électrique dans les élevages (GPSE). Il a contribué à améliorer et diffuser les connaissances, à adopter une méthodologie de diagnostic et à traiter les cas litigieux. Ceux-ci sont peu nombreux, le GPSE n'a été sollicité que 34 fois, dont 10 pour des conseils, depuis sa création. Ce dispositif doit toutefois être pérennisé à la demande des agriculteurs et de RTE. Mais il doit être rénové. L'Etat doit y reprendre sa place en matière de direction et de financement. Son fonctionnement doit être plus formel. Ses missions doivent être mieux distinguées entre la mission – prioritaire – de diffusion des bonnes pratiques et le traitement des cas litigieux qui relève du niveau local. Surtout les conditions d'intervention doivent être plus transparentes. Le secret ne doit être maintenu qu'à la demande de l'agriculteur.

Enfin, le rapporteur a estimé que ce n'était pas à l'opérateur de financer directement et à titre principal la recherche sur les effets des champs mais à l'Etat et que l'apport financier de RTE devait se faire à travers des structures appropriées.