Intervention de René Dosière

Cet amendement, s'il était adopté, aurait une valeur exemplaire car il a pour objet de mettre fin à une anomalie de notre République, qui apparaît d'autant plus choquante à l'heure où le Gouvernement impose aux Français une politique de rigueur.

Il est proposé de supprimer le cumul des indemnités pour les ministres. Il faut en effet savoir que les ministres, lorsqu'ils exercent des mandats locaux – ce qu'ils sont nombreux à faire –, ont la possibilité de cumuler leurs indemnités dans la limite d'une fois et demi leur traitement ministériel.

Jusqu'en 2002, ce coefficient avait un impact plutôt limité puisqu'à l'époque les traitements des ministres, du moins pour leur partie officielle, étaient relativement modestes. En 2002, ces traitements ont bénéficié d'une augmentation afin qu'ils atteignent un niveau plus convenable – environ 14 000 euros bruts pour un ministre et 13 000 euros bruts pour un secrétaire d'État –, disposition tout à fait souhaitable que j'ai approuvée. De manière automatique, l'application du coefficient de 1,5 a ainsi permis à certains ministres d'atteindre une rémunération allant jusqu'à 21 000 euros. On est devant ce paradoxe qu'un ministre à temps partiel – car un ministre ayant un mandant local ne peut consacrer tout son temps à son ministère – gagne davantage qu'un ministre à temps plein, ce qui me paraît tout à fait immoral.

Dans certains pays ayant mis en place des plans de rigueur, les gouvernements veulent montrer l'exemple en diminuant la rémunération des ministres. Je ne suis pas certain que le meilleur exemple à donner soit de réduire systématiquement les rémunérations des responsables publics dans la mesure où celles-ci ne me paraissent pas excessives. Il ne faut pas stigmatiser les dirigeants.

En revanche, lorsque ces rémunérations relèvent de l'abus, on se grandit à mettre fin à ces pratiques, car cumuler des rémunérations lorsque l'on est ministre, c'est plus qu'une anomalie, c'est un abus.

Dans les difficultés qui sont les nôtres aujourd'hui, il serait bon que la représentation nationale incite les ministres à renoncer à ce cumul. Le traitement dont ils disposent me paraît correct, les avantages en nature dont ils bénéficient sont importants – il appellerait d'ailleurs un peu plus de clarté –, il ne leur est donc pas nécessaire de percevoir en plus les indemnités liées à leur mandat local.