Intervention de Christophe Caresche

J'entends bien l'argumentation de M. Perben mais je ne la comprends pas tout à fait. Le problème de l'application des dispositions relatives au conseiller territorial à Paris mérite d'être éclairci. Même si l'on ne touche pas au statut de Paris, on peut bien considérer que le conseiller de Paris, qui exerce les fonctions de conseiller municipal et de conseiller général, assumera une partie des fonctions liées au mandat de conseiller territorial. Dès lors, il n'est pas illogique de poser la question de la répartition des conseillers à Paris où, à la différence de Lyon et Marseille, il y a fusion entre commune et département. À cet égard, mon amendement a toute sa pertinence dans la discussion de ce projet de loi.

Par ailleurs, monsieur Goujon, je n'ai pas proposé de modification du cadre. J'ai simplement pris des chiffres pour les moduler en fonction d'une règle mathématique et aboutir à la répartition que je vous ai indiquée. Il s'agit simplement dans mon esprit de procéder à une adaptation en fonction de critères démographiques, et de rien d'autre.

(L'amendement n° 406 n'est pas adopté.)