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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 406

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

…un découpage sui generis, disais-je, des circonscriptions prévues pour l'élection du conseiller territorial, qui, lui, sera nécessairement équitable d'un point de vue démographique, puisqu'il y aura à ma connaissance trois conseillers par circonscription législative.

Je rappelle que les circonscriptions législatives ont été redécoupées et que Paris en a perdu trois – dont deux de droite, d'ailleurs. M. Caresche et ses amis auraient pu formuler la même proposition en 2001, mais ils ne l'ont pas fait.

Cela étant, M. Caresche pose une bonne question, celle des disparités démographiques et des inégalités de représentation qui existent à Paris – comme, sans doute, à Lyon et à Marseille. Mais il apporte une mauvaise réponse – assez marginale, il l'a dit lui-même. En effet, ce n'est pas en ajoutant ou en supprimant trois conseillers de Paris que l'on parviendra à une représentation qui soit équitable et, surtout, qui permette une meilleure administration.

En revanche, il faudra entreprendre dès que possible – mais pas aujourd'hui – de résoudre le véritable problème, bien plus vaste, qui se pose à Paris : le redécoupage des arrondissements. Si M. Caresche veut aller au bout de son raisonnement, il faut en effet modifier les limites des arrondissements afin d'assurer une juste représentation de la population et surtout une bonne administration locale, ce qui est peut-être encore plus important. Car, du fait du découpage actuel, certains arrondissements – assez rares –sont sur-administrés tandis que d'autres, que M. Caresche a cités, sont sous-administrés.

Le découpage actuel trouve son origine dans la loi de 1859 – le quinzième arrondissement, comme les autres arrondissements périphériques, fête ainsi cette année son cent cinquantième anniversaire. À l'époque, la situation démographique n'était évidemment pas comparable à celle d'aujourd'hui.

Maire du XVe arrondissement, je sais ainsi que Vaugirard la rurale comptait en 1860 à peine quelques dizaines de milliers d'habitants, contre plus de 230 000 aujourd'hui. Au contraire, les Halles, le centre de Paris, en comptaient plusieurs centaines de milliers, alors que le premier arrondissement n'en a plus que 18 000 aujourd'hui, et le deuxième 21 000, comme le montre le tableau produit par M. Caresche. Ce découpage est donc obsolète.

Enfin, sans vouloir accuser M. Caresche de faire de la politique politicienne, je soulignerai que les trois sièges supprimés dans la répartition qu'il propose le sont dans des arrondissements de droite au profit d'arrondissements de gauche. Il est vrai que les nouveaux élus ne seront pas forcément de son bord, les électeurs en décideront. Par ailleurs, alors qu'il souhaite voir le nombre de conseillers augmenter dans les arrondissements les plus peuplés, il ne cite pas, et je le regrette, le XVe arrondissement, qui est pourtant le plus peuplé de Paris avec 235 000 habitants.

Toujours est-il que sa proposition relative aux conseillers de Paris, à la fois conseillers municipaux et conseillers généraux, n'a rien à voir avec le texte que nous étudions aujourd'hui.

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