Intervention de Dominique Perben
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 406
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement – sans se prononcer quant au fond –, car tel n'est pas l'objet de la loi : il s'agit d'un autre problème, qui, du reste, ne concerne pas seulement Paris, mais aussi Lyon et Marseille.
