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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 406

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

On a souvent parlé ce matin du conseil de Paris. L'amendement concerne le nombre et la répartition des conseillers à Paris.

En effet, vous allez fixer le nombre de conseillers territoriaux par région et par département et découper les circonscriptions qui leur seront attribuées ; il semblerait logique d'en profiter pour adapter le nombre de conseillers de Paris à Paris. Ce nombre a été fixé par un tableau adopté en 1983 et jamais modifié depuis, malgré des changements démographiques sensibles selon les arrondissements, ce qui entraîne aujourd'hui des inégalités de représentation entre ces derniers.

Je citerai trois exemples. Selon le dernier recensement, le septième arrondissement compte cinq conseillers pour un peu plus de 56 000 habitants, alors que le neuvième, un peu plus peuplé – 58 000 habitants –, n'en compte que quatre. Les seizième et dix-septième arrondissements, pourtant beaucoup moins peuplés que le dix-neuvième, comptent un conseiller de plus. Enfin, le dix-huitième arrondissement est représenté par quatorze conseillers, alors qu'il est moins peuplé que le vingtième, qui en compte treize.

Cette adaptation serait assez marginale : il s'agirait de supprimer trois conseillers dans trois arrondissements pour les attribuer à trois autres. J'ai en effet fondé sur le dernier recensement la répartition que je propose, et qui conduirait à supprimer un siège dans les septième, seizième et dix-septième arrondissements…

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