Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendement 128
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Monsieur Lurel, vous soulevez en effet un véritable problème.
Dès hier, dans sa réponse aux orateurs, Alain Marleix a ouvert le débat sur ce point. Nous vous avons bien entendu hier soir et ce matin, et vous savez, puisque nous en avons parlé ensemble, que nous sommes en train de rédiger un amendement qui sera déposé avant la fin de la discussion et qui garantira l'application de l'accord conclu sous la haute autorité du Président de la République.
