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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendements 236 121

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

C'est pour cela que nous n'avons rien modifié jusqu'à présent et que nous avons conservé l'appellation « conseil général », qui veut bien dire ce qu'elle veut dire, à savoir une compétence générale ou des initiatives dans des domaines généraux.

Le Gouvernement n'est pas favorable à un changement malgré les fortes demandes en ce sens. J'ai bien conscience que cela permettrait de mieux identifier l'assemblée départementale, mais il n'en demeure pas moins que les deux motifs que j'ai invoqués, et dont l'un peut paraître dépassé aujourd'hui mais était très présent en 1981, nous ont toujours amenés à nous retenir avant de changer le nom de cette assemblée.

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