Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendements 236 121
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
La question est récurrente. Il est vrai que nous ne sommes jamais allés jusqu'au conseil départemental pour les raisons financières que vient de rappeler M. Perben – et qui ne sont pas négligeables – de même que pour des raisons historiques. Il y a en effet déjà eu un « conseil départemental » sous le régime de Vichy.
