Intervention de Bernard Derosier

…le gouvernement de l'époque avait appelé cette instance « conseil départemental ». C'est pour ces raisons historiques et personnelles partagées par beaucoup d'hommes et de femmes de sa génération que le ministre de l'intérieur et de la décentralisation Gaston Defferre n'avait pas souhaité, en 1981, en modifier le nom et revenir à cette appellation.

M. le ministre de l'espace rural, président de conseil général, sait bien que l'association des présidents des conseils généraux, hier, et l'assemblée des départements de France, aujourd'hui, réclament, depuis des années, ce changement d'appellation. Dans une loi de 2002, nous avions évoqué la possibilité de le faire. À l'époque, les sénateurs avaient, dans leur sagesse, considéré qu'il ne fallait pas trop changer pour ne pas traumatiser les conseils généraux.

Aujourd'hui, le moment est sans doute venu de profiter de la réforme des collectivités territoriales pour franchir ce qui était jusqu'à présent un cap infranchissable et donner l'appellation qui convient à cette assemblée. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.