Intervention de Didier Gonzales

La loi du 22 décembre 1789 a créé le département sous l'autorité d'un conseil de département. Celui-ci a été supprimé en 1793, puis rétabli en 1800 sous l'appellation de conseil général.

Il s'agissait à l'époque de la plus haute assemblée locale, d'où le terme « général ». Nous savons que ce n'est plus le cas aujourd'hui. Entre le conseil général et le conseil régional, il convient d'éviter la confusion. Cette confusion dans la dénomination participe de la méconnaissance du rôle de chaque collectivité et peut expliquer en partie la forte abstention.

Nous proposons par cet amendement de renommer le conseil général « conseil départemental ». Cela irait dans le sens d'une clarification des attributions de chaque collectivité territoriale.