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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendements 236 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 236 et 121 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Didier Gonzales, pour défendre l'amendement n° 236 .

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