Intervention de Jean-Pierre Grand

À ce moment de notre débat sur les conseillers territoriaux, il faut que les choses soient clarifiées.

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit à propos de ce texte : le recul de la démocratie, les inconvénients. Je voudrais aborder le sujet de la parité, disposition essentielle dans notre Constitution. Le Gouvernement nous dit que ce n'est pas grave. Un certain nombre de députés jugent que c'est essentiel. Certains collègues absents aujourd'hui, mais qui se sont exprimés à la tribune, partagent mon point de vue.

On ne peut pas demander aux parlementaires de consacrer des dizaines d'heures à débattre sereinement de la principale disposition du texte avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, sans savoir si c'est ou non constitutionnel. Il y va de l'honneur de l'Assemblée, du respect de notre travail, du respect que nous accordons à notre travail.

Le Premier ministre est habilité à venir nous dire ce qu'il pense. Lorsque l'Assemblée, par le vote de quelques députés présents, viole la Constitution de la République, des questions doivent être posées au Premier ministre. Je souhaite qu'il nous apporte les garanties du Gouvernement. À ce moment-là, nous verrons.

Je suggère donc d'attendre la venue du Premier ministre, car c'est là un problème constitutionnel très grave.

(Les amendements identiques nos 90 , 119 et 240 ne sont pas adoptés.)