Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Ce que ne sait pas faire l'État, un certain nombre de collectivités territoriales savent le faire.

Beaucoup de confusions ont été faites. Nous parlons de représentation, c'est-à-dire des endroits où l'on doit travailler les dossiers. Ce n'est pas forcément bien appréhendé par le grand public, mais c'est là où s'effectue un travail sérieux. Il ne s'agit pas des fêtes à Neu-Neu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Une confusion subsiste dans l'esprit de certains d'entre vous. Il faut faire un travail de présence sur le terrain, être vu, etc. Et les conseillers généraux sont sans doute bien plus performants que les conseillers régionaux, car ils ne sont pas soumis au même mode d'élection. Si votre travail d'élu local se résume à cela, il ne faut pas s'étonner que les collectivités n'aillent pas très bien.

Pour ce qui concerne les représentations, si le travail de clarification des compétences a été fait, on ne devrait pas retrouver dans la même instance le représentant du département et le représentant de la région ; sinon, le travail de clarification n'existe pas.

Si le travail de clarification n'a pas été fait, comme la même personne siègera dans la même instance, il y aura une confusion des genres et des budgets. Je prendrai un exemple précis : le financement des routes et des infrastructures routières relève non du conseil régional mais des départements. Nous sommes amenés à débattre de ces sujets régulièrement. Il est clair que l'État, n'ayant plus les moyens, se tourne vers les collectivités territoriales de manière extrêmement abusive. Lorsque nous étions dans une période où les budgets étaient assez larges, les collectivités territoriales pouvaient tout se permettre. Aujourd'hui, les budgets sont contraints et chacun se replie sur ses compétences.

Nous imaginons l'impossibilité dans laquelle se trouveront les conseillers territoriaux d'avoir à accepter telle ou telle mesure, en tant que représentants du département, et de la refuser en tant que représentants de la région. Il y aura une totale confusion. Ce statut hybride, qui permet de rassembler sur un même individu des représentations qui ne relèvent pas des mêmes logiques, entraînera une hibernation – j'ai employé hier ce terme, qui n'est pas exagéré. Nous serons devant une confusion totale pendant des années. Loin de répondre à certains enjeux du futur, vous allez paralyser la France, puisque l'essentiel des investissements publics de ce pays se fait par l'intermédiaire des collectivités territoriales.