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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendements 90 119 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Je pense en effet qu'il s'est laissé emporter, et je suis sûr qu'il le regrette.

Mais mon intervention portera sur un autre point. M. Marleix a par ailleurs fait preuve d'un grand humour en décrivant le paysage nordiste et la proximité entre le siège de la région et le siège du département – qui sont assez proches, c'est vrai.

Mon observation ne porte pas sur la présence de l'élu territorial, tel que vous l'imaginez, dans l'une ou l'autre de ces deux instances, mais concerne les fonctions représentatives obligatoires prévues par la loi dans les instances de la région et du département. Ce serait le même conseiller : région et département n'en désigneraient qu'un seul. Il y aurait donc disparition de l'une des deux collectivités territoriales. Si c'est cela que vous désirez, dites-le.

Mais depuis le début de nos échanges, vous dites vouloir maintenir ces deux collectivités. Selon votre schéma, elles doivent être représentées par un même conseiller territorial. Comment allez-vous faire ? Donnez-nous la liste des instances où les différentes lois votées par des majorités successives, depuis 1982, ont prévu que ces deux collectivités territoriales aient des représentants.

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