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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendements 90 119 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Or il y aura des conséquences réelles. Compte tenu de l'impossibilité physique pour un conseiller territorial de représenter à la fois le département et la région, comment le Gouvernement voit-il l'application de ces différentes lois qui prévoient la représentation des collectivités territoriales ?

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