Intervention de Bernard Derosier

Depuis que nous avons entamé cette partie du projet de loi, nous avons été plusieurs à demander au Gouvernement de nous apporter la démonstration de la possibilité d'exercer cette fonction nouvelle au regard de ce que la loi a prévu en termes de représentation des deux collectivités. Messieurs les ministres, puisque vous avez les moyens de l'État à votre disposition, vous pouvez certainement nous fournir une liste exhaustive de toutes ces fonctions représentatives. Ainsi, nous pourrions avoir une vision réelle des conséquences de ce conseiller unique sur la représentation de la région ou du département dans tous les organismes où la loi a prévu que ces deux collectivités sont représentées. Cela n'apparaît pas dans votre étude d'impact.