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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

…alors que la modernité nous oblige à concevoir les mandats électifs comme des compléments d'autres activités.

Ce super-élu, même s'il arrive à remplir ces deux fonctions, ne pourra pas se démultiplier dans les conseils d'administration qu'Alain Rousset avait énumérés : collèges, lycées, associations diverses. Vous le mettez dans une situation absolument impossible ! D'autant que, comme vous avez rejeté l'amendement de M. Grand tendant à considérer que cet élu détient deux mandats plutôt qu'un seul, il pourra de plus cumuler avec un mandat municipal, voire parlementaire. Nous sommes dans l'absurdité la plus totale.

En réalité, vous organisez la confusion des fonctions et vous institutionnalisez le cumul des mandats au moment où, pour retisser le lien avec les électeurs, la sagesse commanderait au contraire d'aller vers la limitation du cumul des mandats.

Cette création sera en outre très coûteuse. D'abord, ce super-élu qui exercera deux mandats différents, il faudra l'indemniser correctement puisqu'il n'aura plus le loisir de faire quoi que ce soit d'autre. De surcroît, il faudra reconstruire des hémicycles régionaux. Ainsi, en Auvergne, les conseillers territoriaux seront trois fois plus nombreux que les conseillers régionaux : de quarante-sept, les conseillers passeront à cent quarante-quatre.

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