Intervention de Élisabeth Guigou

Je ne reviens pas sur ce que nous avons expliqué tout à l'heure avec Marietta Karamanli et beaucoup d'autres collègues. Le problème majeur, la faute même, de ce conseiller territorial, c'est d'être contraire à la Constitution car il fera reculer la parité et représentera un obstacle à la progression de la diversité.

Avec le conseiller territorial, vous allez affaiblir les régions en diluant l'esprit régional. Comment voulez-vous que ces conseillers, élus à l'échelle de grands cantons, se préoccupent d'aménagement du territoire, de recherche, de développement, de formation professionnelle ? Inévitablement, ils seront conduits à privilégier, comme c'est normal d'ailleurs, et il n'y aurait pas de raison de le leur reprocher, des préoccupations davantage liées à leur propre territoire qu'à l'intérêt régional. Alain Rousset a expliqué cela de façon lumineuse dans la discussion générale.

En plus d'affaiblir les régions, vous allez aussi affaiblir les départements. En éloignant, via le conseiller territorial, les représentants des départements de leur base, vous allez nuire à l'application des politiques de proximité. Par exemple, qu'y a-t-il de commun entre la gestion du RMI, du RSA ou de l'APA entre les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis ? Rien ! Ce ne sont ni les mêmes populations ni les mêmes critères. Cet éloignement du conseiller de sa base, différente selon les territoires, contribuera donc aussi à l'affaiblissement des départements.

En lui donnant ces deux mandats – car il s'agit bien de deux mandats différents –,…