Intervention de Françoise Briand

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, la réforme des collectivités territoriales dont nous débattons est un enjeu majeur pour l'avenir de notre pays. La création du conseiller territorial sera une avancée considérable dans l'évolution de notre organisation administrative territoriale, que je soutiens activement.

Il ne faut pas craindre, chers collègues, de réformer, de bousculer nos habitudes. Il ne s'agit pas, comme j'ai pu l'entendre, de complexifier, de supprimer, de faire disparaître les uns ou les autres, voire une assemblée. Il s'agit au contraire de faire évoluer notre système, de le rendre plus lisible, plus efficace et moins coûteux.

Une plus grande intégration des assemblées départementales et régionales, qui étaient devenues trop souvent concurrentes, va favoriser l'harmonisation des politiques mises en oeuvre et faire émerger une solidarité territoriale plus forte entre les départements et les régions.

La création du conseiller territorial va permettre de recentrer l'action des départements et des régions autour d'élus moins nombreux et qui seront plus identifiables par les électeurs car ils seront élus au scrutin uninominal à deux tours.

Comme vous avez pu vous en rendre compte, monsieur le rapporteur Dominique Perben, au cours de vos nombreux déplacements et lors de votre venue dans ma circonscription en Essonne en avril dernier, la très grande majorité des Français comme des élus locaux sont favorables à la création de ce nouvel élu qui devra être le représentant d'un territoire, l'interlocuteur unique qui fera avancer les dossiers au département et à la région et qui, par conséquent, permettra une plus grande efficacité à un moindre coût.

Certes, cela implique de réels renoncements et un certain courage politique, mais il s'agit de renforcer aussi la légitimité de nos élus et de leur redonner de la crédibilité vis-à-vis de nos concitoyens.

Enfin, la création de ces conseillers territoriaux, qui seront des élus titulaires d'un mandat mais rempliront deux missions, devra nous conduire, mes chers collègues, à mener une réflexion approfondie sur le statut de l'élu, sans omettre un statut d'élu de l'opposition. Cela sera, je pense, notre devoir à tous dans cet hémicycle.

Depuis 1982, la mise en oeuvre de la décentralisation a conduit, hélas ! à quelques excès et à un empilement des compétences devenu inextricable.