Intervention de Martial Saddier

J'aurais volontiers laissé la parole à Vincent Descoeur, futur président de l'association nationale des élus de la montagne. Mais ayant l'honneur d'occuper cette présidence et d'être également le président en exercice du conseil national de la montagne, je voudrais faire l'historique des événements depuis six mois, qui ont conduit non pas à un malaise, mais à un équilibre, avec la participation d'autant de députés et de sénateurs de l'opposition que de la majorité.

Il y a six mois, lorsque nous avons commencé à parler de la représentativité et du nombre des conseillers territoriaux, tous les parlementaires élus de la montagne, de l'opposition comme de la majorité, ont interpellé le Gouvernement. Il nous a reçus et écoutés, et il a reconnu qu'il fallait être vigilant sur une représentation minimale des départements au sein des futurs conseils régionaux. D'une seule voix, ces élus de l'opposition et de la majorité ont sollicité le Gouvernement, dans le cadre de la préparation de l'assemblée générale de l'ANEM à Largentière-La Bessée, pour obtenir un seuil minimum de conseillers territoriaux. Les deux ministres présents aujourd'hui étaient attendus avec impatience. Tous deux, M. Marleix et M. Mercier, sont venus confirmer devant le congrès qu'il y aurait bien un seuil minimum et que ce seuil serait porté à quinze. Ayons l'honnêteté de dire que l'ensemble des élus de la montagne, majorité et opposition, ont applaudi le Gouvernement, qui répondait à leur attente.

Il n'y a donc pas de malaise aujourd'hui. Il s'agit d'un ajustement. Nous nous sommes livrés à un exercice difficile, avec le rapporteur et le président de la commission des lois, pour maintenir l'équilibre entre l'objectif que représentait ce seuil minimum et le souci constant des élus de la montagne de respecter la Constitution. Puisque nous aurons des navettes et puisqu'il s'agit d'un ajustement, ne serait-il pas judicieux de voir pendant cette période s'il est encore possible d'améliorer la représentation de quelques départements, parmi les moins peuplés de France ? Compte tenu de ce que nous avons déjà obtenu, du consensus au congrès de l'ANEM de l'automne dernier et de l'enjeu constitutionnel, je souligne, notamment auprès des élus de montagne, le risque de tout perdre que nous prendrions en voulant obtenir un peu plus. La sagesse serait, avec peut-être un engagement du Gouvernement d'examiner la question, que l'on profite de la navette pour examiner s'il serait possible, sans grand risque,…