Intervention de Dominique Perben

Chacun doit être très attentif aux conséquences du vote qui va intervenir. Je pense, chers collègues, que vous me saurez gré, ainsi qu'au président Warsmann, d'avoir exprimé votre souhait de maîtriser la définition du nombre de conseillers territoriaux dans l'ensemble de nos départements, en particulier pour préserver une représentation équitable des espaces ruraux et de montagne. C'est pourquoi j'avais souhaité que l'on n'accepte pas le recours aux ordonnances. Nous avons donc réfléchi aux propositions faites par le Gouvernement sur le tableau de répartition des conseillers territoriaux. Je crois pouvoir dire que celui auquel nous sommes parvenus est tout à fait équitable. Il préserve dans les meilleures conditions possibles, compte tenu des règles constitutionnelles que nous devons respecter, la représentation des départements ruraux. J'appelle votre attention sur le fait que passer d'un minimum de quinze à un minimum de vingt élus peut vraiment remettre en cause l'équilibre global de ce tableau. Au-delà de cela, nous risquons d'avoir des difficultés importantes. C'est ma responsabilité de rapporteur de le rappeler. Soyons donc bien attentifs aux conséquences du vote auquel nous allons procéder.