Intervention de Philippe Vuilque

En commission, vous nous avez imposé une discussion abstraite sur un seuil de quinze élus. Pourquoi pas treize, quatorze, seize ou dix-sept ? M. Perben a parlé d'un « tunnel » – une fourchette d'une vingtaine de sièges. Mais on discute d'un nombre sans avoir eu auparavant la moindre discussion sur les critères pertinents de représentation territoriale. C'est incroyable.

Pour notre part, nous doutons de la pertinence du seuil que vous imposez. M. Perben a raison d'être très prudent sur le sujet. C'est très justement qu'il dit que le seuil de quinze conseillers rend le système plus acceptable par le Conseil constitutionnel. Mais c'est dire aussi que vous n'êtes pas si sûr de vous sur le sujet, monsieur le ministre.