Intervention de Michel Mercier

Je crois que les amendements nos 286 et 290 sont satisfaits, comme l'a dit M. Marcon, par les propositions du tableau des effectifs de conseillers territoriaux par département.

Quant aux autres amendements qui visent à porter le nombre minimum de conseillers territoriaux de quinze à vingt, notamment pour les départements de montagne, je rappelle que la répartition et le nombre de sièges par département dans le cadre d'une région doivent se faire sur des bases essentiellement démographiques. M. Marleix avait pris un engagement clair au congrès de l'ANEM l'année dernière, celui de faire des exceptions pour les départements les plus ruraux de telle façon qu'aucun département ne compte moins de quinze conseillers territoriaux. Cette exception, comme son nom l'indique, est une exception à la règle démographique et au tunnel plus vingt, moins vingt dans lequel doit s'inscrire chaque circonscription électorale. Aller au-delà nous ferait prendre un risque fort d'inconstitutionnalité. Pour ce motif, je donne un avis défavorable à ces amendements.