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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er a, amendements 98 419 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je ne suis pas certain, monsieur Marcon, que vous puissiez retirer l'amendement n° 290 car celui-ci est présenté par M. Bignon au nom de la commission du développement durable.

Quel est l'avis de la commission ?

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