Intervention de Jean-Pierre Marcon

L'amendement n° 290 , qui est presque identique à l'amendement suivant, l'amendement n° 286 , vise à apporter une représentation suffisante des conseillers territoriaux dans les nouvelles assemblées régionales et départementales.

En réalité, ce n'est pas tant le nombre des conseillers territoriaux siégeant à la région qui est important pour ces petits territoires, c'est surtout le fait qu'il faut qu'il reste quand même un minimum de conseillers territoriaux aux départements parce qu'ils auront fort à faire pour assurer toute la représentation à laquelle ils sont habitués depuis très longtemps.

J'avais présenté en commission du développement durable un amendement souhaitant que le nombre minimum soit porté à vingt, considérant, au vu des prévisions qui nous avaient été fournies, que le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département aurait été bien inférieur au chiffre de quinze, voire de dix, ce qui était inacceptable. Après discussion, nous avons ramené en commission le chiffre à quinze. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 286 , que je défends en même temps que le n° 290, s'était rangé à la proposition de la commission de quinze. Bien évidemment, s'il fallait le remonter à vingt, nous serions d'accord, mais, pour l'heure, l'amendement me semble satisfait par le Gouvernement qui a proposé, dans le cadre de la liste, que le nombre soit ramené à quinze.