Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er a, amendements 98 419 290
Marc Laffineur, président :La parole est à M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 290 .
