Intervention de Vincent Descoeur

D'emblée, je voudrais préciser que je n'ai rien contre le territoire de Belfort. Si je l'ai exclu de l'amendement, c'est tout simplement pour permettre à celui-ci d'être examiné en séance, contrairement à ce qui s'est passé en commission où il a été victime de l'article 40 – ce département n'ayant que quinze élus, il a été considéré, abusivement à mon sens, que notre proposition pouvait créer une dépense pour ce département.

Je l'ai dit dans la discussion générale, je suis favorable au conseiller territorial, mais si je pense qu'il peut siéger dans deux assemblées, je considère que le nombre de quinze est insuffisant. Puis-je vous faire remarquer, à titre de comparaison et sans malice, que la loi prévoit dix-neuf élus municipaux pour administrer une commune de plus de 1 500 habitants, voire vingt-trois si la commune en compte plus de 2 500 ?

Neuf départements seraient concernés par le relèvement du seuil de quinze à vingt. Je me félicite à cette occasion que le Gouvernement, aidé en cela par les rapporteurs, ait pu évoluer par rapport à sa position initiale et admettre le principe de ce seuil minimal. Je voudrais aussi faire remarquer que, s'agissant de relever un seuil qui est dérogatoire, la disposition que je propose serait sans effet sur le nombre des conseillers territoriaux des autres départements de la même région.

L'adoption de cet amendement se traduirait par une augmentation d'un nombre que je qualifierai de minime, de trente-quatre élus, qui viendraient s'ajouter aux 3 471 prévus. Vous conviendrez que cette proposition n'est pas inflationniste. J'insiste pour qu'un geste soit fait en faveur de ces neuf départements ruraux ou de montagne, considérant que cette proposition est tout à fait raisonnable.