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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er a, amendements 98 419 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 98 , 419 et 290 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 98 et 419 sont identiques.

La parole est à M. Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 98 .

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