Intervention de Marc Dolez
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er a, amendement 237
Marc Dolez :Il est défendu.
(L'amendement n° 237 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
