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Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er a, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac :

Monsieur Hunault, notre amendement permet de déposer des listes incomplètes ; toutes les possibilités sont donc ouvertes.

Il aurait l'avantage d'instaurer un mode de scrutin unique pour toutes les communes.

Je signale que, contrairement à ce qui est souvent répété, les habitants des petites communes ne se connaissent pas toujours. Par ailleurs, les électeurs, aujourd'hui de plus en plus mobiles, voient trop souvent les règles électorales changer pour le même type d'élection en déménageant d'une commune à l'autre.

(L'amendement n° 172 n'est pas adopté.)

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