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Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er a, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac :

Dans le souci de simplifier les dispositions législatives relatives aux élections municipales, et de garantir que la parité sera respectée dans toutes les communes, cet amendement propose d'adopter un mode de scrutin unique pour toutes les communes, y compris celles ayant moins de 500 habitants. Dans celles-ci la possibilité de déposer des listes incomplètes serait toutefois maintenue.

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